Plus de concurrence sur le marché de la convergence

2016 a démarré par le renforcement du duopole Proximus-Telenet, suite au rachat de l’opérateur mobile Base par cette dernière. Avant qu’Orange Belgium ne fasse son entrée sur le marché de la convergence et ramène de la concurrence sur un marché télécom belge qui reste caractérisé par des tarifs anormalement élevés pour les services fixes.

Sur fond d’explosion de la consommation de données mobiles et de smartphones omniprésents dans la vie des Belges, l’année écoulée aura été celle de la prise de conscience du besoin de dynamiser la concurrence sur un marché télécom caractérisé par un duopole régional.

Le rachat de l’opérateur mobile Base par Telenet a d’abord conforté ce sentiment, ramenant le nombre d’opérateurs mobiles de 4 à 3. Dans le cadre de cette acquisition et d’une enquête de la Commission européenne, Telenet a été invitée à céder au groupe Medialaan (maison-mère de VTM et Q-music notamment) les actifs commerciaux de Jim Mobile, un opérateur virtuel (MVNO dépendant du réseau Base), ainsi que les 50% de participation que Base détenait dans l’opérateur virtuel Mobile Vikings.

Un nouvel acteur convergent

Cette consolidation sur le marché de la téléphonie mobile est allée de pair avec l’arrivée d’Orange Belgium sur le marché de la convergence fixe-mobile et le lancement d’Orange Internet & TV. L’opérateur a ainsi été le premier et le seul en Belgique à exploiter commercialement l’ouverture des réseaux câblés autorisée par les régulateurs.

Clôturant un cycle de décisions et règlements sur l’ouverture du câble entamé en 2013, une décision sur un modèle de calcul du prix de gros est intervenue en février 2016. Bien que jugé non optimal, ce modèle dit « retail minus » (calculé sur base du prix de vente public d’offres fixes concurrentes, diminué de certains coûts évités par l’opérateur ) a été considéré par Orange Belgium comme suffisant pour lancer ses services commerciaux. L’opérateur continue toutefois de plaider pour un modèle « cost plus » plus équitable, car basé sur les investissements et le coût d’exploitation réel des réseaux câblés.

Passés de 4 à 3, les opérateurs actifs en Belgique sont désormais tous convergents.

« Taxe pylône » supprimée

2016 s’est terminée par la signature d’un accord de principe entre la Région wallonne et les opérateurs télécoms : la Région wallonne s'engage à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom (dite « taxe pylône ») et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. Les parties se sont également accordées sur un règlement du litige fiscal encore ouvert, ainsi que sur des investissements supplémentaires dans l’économie du numérique de la part de l'ensemble des opérateurs, dont l’amélioration des infrastructures télécoms.

Enregistrement des utilisateurs de cartes prépayées

Dans un contexte de lutte contre le terrorisme, l’identification de tout utilisateur de carte GSM prépayée est devenue une obligation légale pour les opérateurs. Chez Orange Belgium, à la pointe sur ce dossier, cette identification est effective depuis le 16 décembre 2016.

Les opérateurs anticipent que cette obligation va favoriser le glissement d’un certain nombre de consommations prépayées vers des formules d’abonnement (postpayées).

Cybersecurity coalition

Fondée début 2015, CybersecurityCoalition.be a pleinement joué, en 2016, son rôle de sensibilisation et de partage d’expérience pour lutter contre la cybercriminalité sous toutes ses formes. Cette coalition réunit plus de 50 acteurs privés et publics, dont les principaux opérateurs télécoms.

A suivre en 2017

• « Roam like at home » effectif : à partir de l’été 2017, les opérateurs ne pourront plus facturer de frais additionnels pour des communications (voix, SMS et données) en itinérance au sein de l’Union Européenne. Pour autant que ces communications correspondent à un usage raisonnable (« fair use »), elles sont donc comptabilisées au tarif national.
• A la suite d’une consultation qui devrait être entamée au premier semestre 2017, les régulateurs fédéral et communautaires réunis au sein du CRC présenteront leurs nouvelles conclusions sur le paysage télécom fixe belge et d’éventuelles positions dominantes. Cet exercice sera déterminant pour établir les paramètres techniques et financiers qui fixeront les prix de gros pour l’accès aux réseaux fixes, autant pour l’opérateur cuivre historique que pour les câblo-opérateurs. Ce nouveau cadre sera également très important pour le déploiement futur des réseaux en fibre optique.
• Une nouvelle réglementation Easy Switch, sanctionnée par un Arrêté Royal, doit entrer en vigueur au premier juillet 2017. Elle vise à faciliter le changement d’opérateur pour les services fixes (téléphonie, internet et TV), en une seule opération et en évitant toute période de double facturation.
• La Commission européenne continuera cette année un processus de révision complète du cadre réglementaire des télécoms, à la lumière des nouveaux usages convergents et de l’apparition de nouveaux acteurs « Over The Top » qui outrepassent les opérateurs de réseaux de communication classiques.
• Le gouvernement sera appelé à entamer le développement du cadre légal pour les attributions et le renouvellement des licences de spectre pour les services mobiles (900 MHz, 1800 MHz, 2.1 GHz, 700 MHz), entre autre afin de permettre et de stimuler le développement des services mobiles 5G.