Les opérateurs mobiles Mobistar et KPN Group Belgium réagissent au communiqué de presse de la Ministre Huytebroeck relatif aux arrêtés d’exécution encadrant la norme des 3V/mètre. D’importantes corrections doivent être apportées à certaines informations erronées contenues dans ce communiqué. Pour Bruxelles, capitale de l’Europe et à la veille de la Présidence de l’Union européenne, le retard de l’implémentation de la nouvelle norme entraîne un grave préjudice à la libéralisation des télécoms. De plus, les questions relatives à la santé n’ont toujours pas fait l’objet de preuves scientifiques.La procédure de mise en conformité des sites existants et de déploiement des réseaux est dépendante de la mise en place par Bruxelles Environnement d’un outil de mesure adapté. Or celui-ci inexistant à ce jour, doit encore être développé et testé. La Région ne peut dès lors délivrer de permis d’environnement attestant du respect de la norme, ce qui a pour effet de bloquer les déploiements de réseaux.
Il faut également souligner qu’à la veille de sa Présidence européenne, la Belgique ne sera plus en mesure d’assurer une concurrence loyale sur le marché de la téléphonie mobile dans la Capitale de l’Europe. En effet, en raison de l’absence de mesures prises dans les délais par les Ministres bruxellois de l’environnement et de l’urbanisme, plus aucune antenne n’a pu être installée tant par Mobistar que par KPN Group Belgium sur le territoire de la capitale depuis janvier 2009. Les développements du réseau 3G qui doivent être mis en place par Mobistar et KPN Group Belgium ont été stoppés, statu quo dontprofite de l’opérateur historique. En effet, Proximus avait, lui, déjà pu achever la construction de son réseau 3G du fait de son antériorité sur le marché et de certains privilèges dont il a pu bénéficier, ce qui lui accorde un certain avantage concurrentiel. Cet avantage persistera pour une durée indéterminée puisque Mobistar et KPN Group Belgium n’ont aucune idée claire du moment où il leur sera donné la possibilité de finaliser la construction de leur réseau 3G.
Quant à la problématique liée à la santé, il n’existe à ce jour aucune preuve scientifique formelle quant à d’éventuelles conséquences néfastes des ondes électromagnétiques sur la santé et l’environnement. Au contraire. En août 2009, l’ICNIRP/OMS1 a émis un avis2 sur les restrictions de base qu’elle avait fixées en 1998, précisant qu’il n’y a aucune indication que les valeurs limites devraient être revues immédiatement. La norme bruxelloise est 200 fois plus sévère que la recommandation de l’ICNIRP/OMS. Plus récemment, les autorités de santé scandinaves ont rendu également un avis intéressant sur la question.
Le pouvoir politique doit également informer la population bruxelloise du fait que la baisse des normes d’émission va entraîner une augmentation considérable du nombre de stations de base pour assurer la continuité du service de téléphonie mobile sur le territoire de la Région Bruxelles capitale.
Il faut aussi s’interroger sur la raison pour laquelle les antennes de radio/tv ne sont quant à elles pas soumises au cadre légal en Région de Bruxelles Capitale et contrairement au principe de précaution avancé par certains n’entrent pas en considération dans les questions relatives à la santé et à l’environnement alors que ces antennes émettent à des niveaux plus élevés.
Enfin, il est essentiel de souligner aussi que dans sa conclusion : « En édictant cette norme, et en favorisant parallèlement une approche concertée avec les différents opérateurs téléphoniques, la Région Bruxelloise est maintenant la ville la plus en pointe en Europe. Ce faisant, elle fait du principe de précaution et du respect de la santé deux priorités essentielles », la Ministre omet de préciser que la concertation avec les opérateurs n’a pas abouti à une décision commune et l’approche suivie met en péril le développement des technologies.
1 International Commission on Non-Ionising Radiation Protection : organisation non gouvernementale référencée dans le rayonnement non ionisant pour l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation internationale du travail et la Commission de l'Union Européenne.
2 http://www.icnirp.de/documents/StatementEMF.pdf
3 Joint statement from the Nordic Radiation Safety Authorities – Exposure of the general public to radiofrequency electromagnetic fields. http://www.stuk.fi/stuk/tiedotteet/en_GB/news_578/