Grandes lignes de l’accord de partage des données entre Orange Belgium et VOO afin d’exclure les clients communs des campagnes de marketing direct et de leur octroyer des réductions
1. Quels sont les objectifs et les conséquences de ce partage et traitement
L’objectif du partage de certaines de vos données personnelles (voir ci-après lesquelles) est d’identifier les clients qui ont à la fois un contrat VOO et un contrat Orange. Dès que cette identification a été réalisée, les données partagées seront supprimées par Orange Belgium.
Les clients communs recevront moins de messages marketing d’Orange Belgium et pourront bénéficier de réductions tant qu'ils seront clients des deux sociétés.
2. Pourquoi Orange et VOO sont-ils des responsables conjoints ?
Orange Belgium et VOO se considèrent comme des responsables conjoints du traitement de vos données personnelles, en ce sens qu’elles :
Déterminent conjointement les moyens du traitement
Les personnes concernées : les données de tous les clients de Orange Belgium et VOO, sauf ceux qui se sont opposés à l’utilisation de leurs données à des fins commerciales ou au partage de leurs données entre Orange Belgium et VOO.
Le type de données traitées :
- Les données qui permettent de vous authentifier : numéro de client, noms, prénoms, adresse postale, date de naissance et numéro de compte en banque,
- Les données concernant vos produits VOO et le revenu des produits,
- Si vous êtes un client commun de Orange Belgium et VOO,
La durée du traitement et de conservation des données : les données sont traitées pour chaque campagne de marketing direct, soit une durée très limitée de maximum quelques heures. Une fois la comparaison des données effectuée, les données partagées seront effacées par Orange Belgium sous réserve de l’information selon laquelle vous êtes un client commun.
Déterminent conjointement les finalités de ce traitement
Les données sont traitées afin de permettre à Orange Belgium de ne pas adresser de communication de marketing direct dit d’acquisition aux clients de VOO et à octroyer aux clients communs des réductions.
3. Contexte
Dans le cadre des données qu’elles échangent, Orange Belgium et VOO agissent en tant que responsables conjoints du traitement de vos données.
Conformément à l’article 26 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), Orange Belgium et VOO ont conclu un accord de responsabilité conjointe pour encadrer les traitements de vos données personnelles.
Un accord de responsabilité conjointe est un document obligatoire requis par l’article 26 du RGPD lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement (tels que définis au point 3 du présent document). Cet accord réglemente, de manière transparente, les responsabilités des responsables conjoints du traitement pour le respect des obligations découlant du RGPD et des lois applicables en matière de protection de la vie privée, en particulier, en ce qui concerne les obligations de transparence et l’exercice des droits des personnes concernées.
Orange Belgium et VOO ont, en outre, convenu que :
- elles ne feraient appel à aucun autre sous-traitant et ne transfèreraient les Données des personnes concernées à aucune autre entité, en particulier, aucune entité située en dehors de l’Union européenne et/ou une organisation internationale ;
- elles prendraient toutes les mesures de sécurité et de confidentialité pour respecter l’intégrité des données, prévenir toute violation et ne chercheraient pas à réidentifier les personnes concernées auxquelles se rapportent les données anonymes ;
- dans le cas où les personnes concernées exercent leurs droits RGPD , la partie qui a collecté des données sera responsable (i) de la gestion des demandes et (ii) de la réponse aux personnes concernées ;
- étant donné que les personnes concernées peuvent exercer leurs droits RGPD à l’encontre de chacune des parties, celles-ci coopéreront toujours au mieux de leurs efforts pour satisfaire les demandes des personnes concernées de la manière la plus rapide et la plus efficace.
4. Droit d’opposition
Si vous souhaitez vous opposer à ce partage de données entre Orange Belgium et VOO, vous pouvez à tout moment adresser une demande en ce sens via les canaux suivants :
- Par e-mail : privacy.officer@orange.be
- Par courrier : Orange Belgium Service juridique - Avenue du Bourget 3 - 1140 Bruxelles
Vous trouverez par ailleurs toutes les informations sur la manière dont Orange Belgium traite vos données personnelles en tant que client Orange dans notre politique générale de confidentialité disponible au lien suivant : https://corporate.orange.be/fr/vie-priv%C3%A9e
En ce qui concerne VOO, vous pouvez à tout moment vous opposer au partage de données entre VOO et Orange Belgium en cliquant sur le lien ci-après : www.voo.be/optout-orange.
5. Modification de la politique de confidentialité
Aux fins d’information du client, toute modification de la politique de confidentialité d’Orange Belgium sera publiée sur ce site web.
Version 1 de juin 2023